Afin de favoriser les foyers aux revenus les plus modestes, certaines prestations sont soumises à conditions de ressources et varient en fonction de votre tranche d’imposition.

Pour connaître votre tranche d’imposition, vous devez vous reporter à la ligne 14 (avant les réductions d’impôts) sur l’avis imposition N-1.

Vous relevez de :

• la 1ère tranche, si votre imposition est comprise entre 0 et 900 €,
• la 2ème tranche, si votre imposition est comprise entre 901 et 1550,
• la 3ème tranche, si votre imposition est comprise entre 1551 et 3400,
• la 4ème tranche est uniquement destinée aux études supérieures.

Naissance/adoption : 200 €

Naissance/adoption multiple : 250 €

Pour une naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’à son 16ème anniversaire, versement sous forme d’une carte ILLICADO utilisable dans de nombreux magasins.

Dans le cas d’une naissance sans vie, seule  la prestation « décès d’un enfant » est versée.

L’allocation sera versée jusqu’au 11ème anniversaire de l’enfant.

Rentrée scolaire – études secondaires :

Une allocation annuelle est versée en début de rentrée scolaire à chaque enfant poursuivant ses études secondaires, de la 6ème à la terminale incluse.

Elle sera fixée de la manière suivante :

• 50 € pour la tranche 1
• 40 € pour la tranche 2
• 25 € pour la tranche 3
• 15€ pour la tranche 4

Rentrée scolaire – études supérieures :

Une allocation annuelle est versée en début de rentrée scolaire à chaque enfant poursuivant ses études après le baccalauréat et jusqu’à 26 ans maximum.

Elle sera fixée de la manière suivante :

• 115 € pour la tranche 1
• 88 € pour la tranche 2
• 60 € pour la tranche 3
• 45 € pour la tranche 4

L’apprentissage/le contrat en alternance : 80 ou 40 €

Lorsque votre enfant est en apprentissage ou bénéficie d’un contrat en alternance, le COS60 verse une allocation de :

• 80 € la 1ère année,
• 40 € les 2 années suivantes, sous réserve que la rémunération soit inférieure à 65 % du SMIC et ce jusqu’à son 23ème anniversaire.

Séjours en centre de loisirs : 32 à 50 €

Une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours en centre de loisirs pour votre enfant à charge jusqu’à 18 ans ou 25 ans s’il est handicapé vous sera versée par virement.

Le séjour minimum est de 5 jours.

Cette aide sera fixée de la manière suivante, dans la limite des frais engagés :

• 50 € pour la tranche 1
• 40 € pour la tranche 2
• 32 € pour la tranche 3

Séjours classe environnement :

Une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours en classe d’environnement pour votre enfant à charge jusqu’à 18 ans ou 25 ans s’il est handicapé vous sera versée par virement.

Le séjour minimum est de 5 jours.

Cette aide sera fixée de la manière suivante, dans la limite des frais engagés :

• 50 € pour la tranche 1
• 40 € pour la tranche 2
• 32 € pour la tranche 3

Séjours linguistiques : 45 à 70 €

Il vous sera versé une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours linguistiques organisés dans le cadre scolaire pour votre enfant à charge jusqu’à 18 ans ou 25 ans s’il est handicapé.

Le séjour minimum est de 5 jours.

Cette aide sera fixée de la manière suivante, dans la limite des frais engagés :

• 70 € pour la tranche 1
• 60 € pour la tranche 2
• 45 € pour la tranche 3