Chèques vacances

Présentation des chèques
Les chèques vacances sont des coupures nominatives d'une valeur nominale de 10 à 20€ qui se présentent sous la forme de chèques réunis en un carnet unique et qui sont utilisés pour le règlement exclusif de services vacances ou de loisirs. Si leur usage est très large (gîtes, hôtels, villages, vacances, maisons familiales, agences de voyages, parc d'attractions, restaurants, écoles de ski, monuments historiques, autoroutes, etc...), en revanche ils ne peuvent être utilisés pour le règlement de biens de consommation ou de produits alimentaires.

Où sont-ils valables ?
En métropole et dans les DOM TOM. Ils seront prochainement acceptés dans les états membres de la communauté Européenne.
Auprès de tous les organismes qui ont passé une convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Ces prestataires de service, au nombre de 90 000 sont regroupés dans un guide annuel du chèques-vacances qu'il est possible d'acquérir en envoyant un chèque à : ANCV - Service Guide - BP209 - - 92584 CLICHY Cedex ou consultables sur internet: www.ancv.com

Comment obtenir des chèques ?
Seuls les employeurs, comités d'entreprise, organismes sociaux, mutuelles permettent l'acquisition des chèques vacances. - Soit dans le cadre d'un plan épargne avec bonification de l'organisme attributaire, cette bonification étant variable en fonctions des revenus (voir page suivante), - Soit à prix coûtant lorsque le plafond des ressources fixé par l'organisme attributaire est dépassé, ou lorsque le montant souhaité de chèques vacances est supérieur à celui du plan épargne obtenu. Dans tous les cas, le règlement par chèques-vacances peut ouvrir droit à certaines réductions sur des locations, petits déjeuners, emplacements de camping, stades, etc...

Le COS60 vous propose d'épargner 50€ par mois pendant 8 mois et vous bénéficierez d'une bonification de 40€ à 100€ sur vos chèques-vacances, selon votre tranche d'imposition.

Validité ?
Le chèque-vacances est valable 2 ans après sa date d'émission. Il est utilisable par le titulaire, conjoint, enfants ou ascendants à charge. Les chèques périmés peuvent être échangés dans les 3 mois qui suivent le terme de leur période de validité auprès de l'ANCV.

* CONDITIONS D'OBTENTION DES CHEQUES-VACANCES

L'épargne est limitée à 400 C. L'épargne devra être impérativement sur 8 mois et d'un montant de 25 € ou 50 C. Aucune dérogation ne sera acceptée visant à réduire la durée de l'épargne soit en augmentant le montant des mensualités, soit en régularisant une ou plusieurs échéances en début, en cours ou en fin de plan. Un délai d'un an maximum est imposé entre la date d'ouverture d'un plan et la date d'une nouvelle ouverture de plan. En cas de départ, démission ou mutation de l'agent dans une collectivité non adhérente, le COS60 casse le plan épargne et restitue à l'agent le montant de son épargne, sans intérêt, ni bonification. Constitution de dossier ? - Imprimé de demande d'ouverture d'un plan d'épargne chèques-vacances, - Photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition (N-1), - Relevé d'identité bancaire, - Photocopie du livret de famille, - Enveloppe timbrée aux nom et adresse de l'établissement bancaire. Le dossier complet est à remettre à votre correspondant local.