Qui peut adhérer ?
- Les collectivités territoriales, les établissements publics, les amicales, les comités d’oeuvres sociales de personnels territoriaux ou les associations financées à plus de 50% par des fonds publics,
- Les retraités à titre individuel lorsque leur collectivité d’origine adhérente, n’a pas opté pour cotiser en leur faveur.
- Les associations à but non lucratif et sans masse salarial et seulement pour les places de piscines, cinémas etc.
Quelles est la démarche?
Les collectivités et établissements qui souhaitent adhérer au COS60 doivent formaliser leur décision par leur conseil d’administration. La délibération doit indiquer que le Maire ou le Président de la Collectivité est autorisé à signer la convention à intervenir avec le COS60.
L’organisme adhérent désigne un correspondant local, interlocuteur privilégié des bénéficiaires, chargé de la pré-instruction des dossiers et de la promotion de l’action sociale au plan local.
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les titulaires, les employés et les stagiaires à temps complet et à temps non complet,
- Les non-titulaires permanents à temps complet et à temps non complet,
- Les CEC et les emplois jeunes, les apprentis,
- Les retraités.
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