Le conseil d’administration du COS60, en vertu des dispositions des statuts, a arrêté, dans sa séance du 07/11/19, le montant de la cotisation des collectivités à 0,81% de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411, 6413 à laquelle s’ajoute la masse salariale des CEC, des emplois jeunes inscrite à l’article 6416 et des apprentis à l’article 6417 du dernier compte administratif connu (ex: compte administratif 2019 pour la cotisation 2020) avec un minimum de 125 € annuel par agent pour une durée de travail hebdomadaire inférieure ou égale à 20 h, 155 € annuel par agent pour une durée de travail hebdomadaire supérieure à 20 h, et un maximum de 185 € annuel par agent.
Pour les agents effectuant une durée hebdomadaire inférieure ou égale à 5 h, une cotisation de 73 € est demandée à la commune. L’agent bénéficiera des prestations à hauteur de 50 % de leur montant. Il est institué une cotisation statutaire annuelle de 23 € payée par les agents bénéficiaires de l’association énumérés au e) de l’article 4 des statuts. Pour les membres adhérents de la commune énumérés au a) de l’article 4 desdits statuts, la cotisation statutaire est déductible du montant de leur participation annuelle.
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